Une victime a présenté des complications suite à une intervention chirurgicale en 2015.
Elle avait quitté son emploi en 1983 pour élever ses enfants et pensait reprendre une activité professionnelle en 2005.
Or, elle ne disposait d'aucune pièce d’employeurs potentiels. Ce projet était simplement affirmé par son mari et sa voisine.
La question était donc de savoir si cette déclaration de la victime, soutenue par ses proches, suffisait à prouver l'existence du préjudice de perte de gains professionnels actuels ?
La Cour de cassation a répondu par la négative et a rappelé qu’en l’absence de de toute pièce objective, de l'intention d'une reprise d'emploi, la demande d'indemnisation formée au titre d'une perte de chance de gains professionnels actuels ne peut être que rejetée.
Cass. civ. 1, 13 septembre 2023, 22-18.867